POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES)
Version en vigueur à partir du 21.11.2025
I. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT EST :
ORMO Europe S.R.L., entité juridique roumaine, ayant son siège social à Frumușani, DN4 268, Str. Principală nr. 160, jud. Călărași, 917100, Roumanie ; immatriculée sous le numéro J2022000830517 ; CUI : 47088115, ci-après dénommée « ORMO », « nous » ou « le Responsable » est un responsable du traitement de données personnelles.
Les données personnelles seront collectées et traitées par ORMO Europe S.R.L. uniquement dans la mesure permise par le Règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) ainsi que par la législation roumaine et européenne connexe.
La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez via le site www.ormo-camper.fr.
Notre priorité principale est de protéger vos informations et de respecter la confidentialité de vos données lorsque vous utilisez notre site, afin de garantir des mesures de sécurité appropriées et votre confort lors de la navigation. Cette politique définit les règles et le champ d’application de notre traitement de vos données ainsi que les droits et obligations qui y sont liés.
ORMO a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits y afférents :
par courrier, à : ORMO Europe S.R.L., loc. Frumușani, DN4 268, Str. Principală nr. 160, jud. Călărași, 917100, Roumanie ;
par e-mail : ormoeurope@gmail.com.
II. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE ;
Loi n° 190 du 18 juillet 2018 relative aux mesures de mise en œuvre du Règlement (UE) 679/2016 ;
Loi n° 506 de 2004 relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ;
Législation secondaire – décisions de l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (A.N.S.P.D.C.P.) ;
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Autres législations européennes applicables, selon le cas :
Directive (UE) 2002/58/CE (directive ePrivacy) transposée en droit national ;
Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance ;
Règlement (UE) 2018/1725 sur la protection des données au sein des institutions et organes de l’Union européenne ;
Toute autre réglementation ou ligne directrice pertinente publiée par le Comité européen de la protection des données (EDPB).
III. TERMES ET DÉFINITIONS :
Site web – www.ormo-camper.fr
Utilisateur – toute personne physique utilisant le Site web.
ORMO Europe S.R.L. – ORMO, nous ou le Responsable.
GDPR – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de données personnelles (traitement) – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, avec ou sans procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
IV. OBJECTIFS
Les objectifs de la Politique de confidentialité sont :
1. garantir que les personnes concernées soient informées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées, ainsi que sur leurs droits et la façon de les exercer ;
2. assurer la conformité avec la législation sur la protection des données personnelles ;
3. réduire les risques en prévenant les incidents liés à la protection des données personnelles et en limitant leur impact potentiel ;
4. renforcer la confiance des utilisateurs dans les services proposés par le Responsable.
V. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ORMO traite les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs du site www.ormo-camper.fr uniquement dans les limites prévues par la législation applicable (Règlement (UE) 2016/679 – GDPR, ainsi que d’autres actes normatifs pertinents) et strictement pour les finalités énumérées ci-dessous.
Les finalités du traitement sont :
1. Présentation des produits et services ORMO
Fournir des informations sur les modules pour camping-cars, les accessoires et les spécifications techniques associées, ainsi que sur les distributeurs ;
Publier des photos, descriptions et détails techniques pour faciliter l’information des utilisateurs ;
Maintenir un contenu à jour et précis sur le site web.
2. Gestion des demandes et de la correspondance
Traitement des formulaires de contact complétés sur le site ;
Réponse aux questions, demandes de devis ou d’informations reçues par e-mail ou via les formulaires de contact ;
Transmission des demandes aux distributeurs agréés concernés, si nécessaire.
3. Amélioration de l’expérience utilisateur et optimisation du site
Analyse de l’interaction des visiteurs avec le site afin d’en améliorer la structure, la navigation et la vitesse de chargement ;
Utilisation de données statistiques et anonymisées pour optimiser les fonctionnalités et le contenu ;
Mise en œuvre de solutions techniques pour accroître la sécurité et la stabilité de la plateforme et prévenir les fraudes.
4. Finalités marketing et de communication commerciale (uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur)
Envoi de newsletters, offres spéciales, informations sur les nouveaux produits ou événements, par e-mail ou autres canaux électroniques ;
Publicité personnalisée en fonction des préférences exprimées ;
Campagnes de remarketing ou de publicité en ligne (Google Ads, Facebook Ads, etc.).
5. Réalisation d’activités courantes fondées sur l’intérêt légitime d’ORMO
Protection des droits et intérêts légitimes de l’entreprise, y compris la prévention des fraudes et des tentatives d’accès non autorisé ;
Gestion et archivage de la correspondance commerciale et des demandes reçues ;
Garantie du bon fonctionnement du site et de l’infrastructure informatique ;
Si vous contactez l’équipe ORMO pour résoudre votre demande, évaluer et améliorer les services de support, vos données peuvent être traitées et l’appel téléphonique peut être enregistré et conservé aussi longtemps que nécessaire pour maintenir notre relation avec vous. En poursuivant l’appel, vous acceptez l’enregistrement de la conversation et le traitement des données aux fins susmentionnées. L’opérateur peut effectuer un rappel automatique dans un délai de 1 à 3 jours suivant la conversation enregistrée initiale afin d’évaluer la qualité des services et des informations fournies par les conseillers.
6. Respect des obligations légales
Conformité aux exigences imposées par la législation en vigueur en matière de protection des données et de communications électroniques ;
Réponse aux demandes légitimes des autorités publiques ou des tribunaux ;
Conservation et archivage de certaines données conformément aux délais prévus par la loi.
Remarque : ORMO ne collecte ni ne traite de données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles énumérées ci-dessus et ne transmet pas de données à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la loi ou avec le consentement exprès de la personne concernée. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise (art. 6(1)(f) GDPR) – optimisation de notre activité, développement et personnalisation de nos produits et services – ainsi que sur des obligations légales (par exemple, fiscalité, protection des consommateurs). À cette fin, nous utilisons des données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées pour optimiser l’expérience utilisateur sur le site, répondre plus rapidement aux demandes reçues et améliorer la qualité des services proposés aux visiteurs et clients potentiels intéressés par les produits présentés.
VI. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Dans notre activité, nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés dans la présente Politique de confidentialité, conformément aux principes de minimisation des données et de traitement licite, tels que prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et la législation nationale applicable.
1. Données fournies directement par vous
Ces données sont collectées lorsque vous remplissez des formulaires de contact sur le site, nous envoyez des messages par e-mail ou nous contactez par téléphone. Elles peuvent inclure, sans s’y limiter :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations supplémentaires fournies volontairement dans le message envoyé (par ex. détails concernant l’intérêt pour un produit spécifique).
2. Données collectées automatiquement lors de la navigation sur le site
Lorsque vous visitez www.ormo-camper.fr, certaines données sont collectées automatiquement, sans que vous ayez à remplir un formulaire. Il s’agit notamment de :
Adresse IP ;
Type et version du navigateur utilisé ;
Langue définie dans le navigateur ;
Date et heure d’accès ;
Pages consultées et durée de la visite ;
Type d’appareil (ordinateur, tablette, smartphone) et système d’exploitation ;
Zone géographique approximative (déterminée sur la base de l’adresse IP).
Ces informations nous aident à :
Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site web ;
Analyser le trafic et le comportement de navigation (de manière agrégée et anonyme) ;
Identifier et corriger rapidement les problèmes techniques.
3. Données collectées via des cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires (par ex. balises pixel) afin d’améliorer votre expérience de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui mémorisent des préférences telles que la langue, la zone géographique ou les pages consultées ;
Nous n’utilisons pas les cookies pour accéder à des données personnelles stockées sur votre appareil, sauf si vous nous les avez volontairement fournies ;
Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais leur désactivation peut affecter le bon fonctionnement du site.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
4. Données que nous ne traitons pas
4.1. Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données, telles que :
Sexe, âge, origine ethnique, nationalité, citoyenneté ;
Croyances religieuses ou orientation sexuelle ;
Niveau d’éducation, classe sociale ;
État de santé, conditions médicales, caractéristiques biométriques ou physiques ;
Appartenance à des groupes ou communautés.
4.2. ORMO Europe S.R.L. ne collecte ni ne traite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Bien que nous fassions tout notre possible pour l’éviter, nous ne disposons pas de moyens techniques pour vérifier l’âge des visiteurs du site.
Nous recommandons aux parents et tuteurs légaux de surveiller activement les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter la transmission de données personnelles sans leur consentement.
Si vous pensez que nous avons collecté des données concernant un mineur sans l’accord de son parent ou tuteur légal, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse ormoeurope@gmail.com, et les informations seront supprimées sans délai.
4.3. Le traitement des données personnelles est effectué exclusivement dans les limites des finalités et bases légales définies dans la présente Politique. Nous n’utiliserons pas vos données à d’autres fins incompatibles et ne les transmettrons pas à des tiers, sauf en cas :
d’obligation légale ;
de consentement explicite ;
d’intérêt légitime clairement justifié, conformément à la législation applicable.
Remarque : En l’absence de relation commerciale directe et compte tenu du caractère purement informatif du site www.ormo-camper.fr, le traitement des données se limite aux informations strictement nécessaires pour répondre aux demandes soumises par les visiteurs ou utilisateurs.
VII. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
1. En lisant la présente Politique de confidentialité, vous confirmez être informé(e) de vos droits en vertu du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (GDPR) et de la législation nationale et européenne applicable.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Droit à la transparence – être informé(e), de manière claire et accessible, sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées ;
Droit d’accès – demander et recevoir des informations sur vos données personnelles que nous détenons ;
Droit de rectification – demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte ou lorsque vous retirez votre consentement ;
Droit à la limitation du traitement – limiter temporairement l’utilisation de vos données dans certaines situations prévues par la loi ;
Droit à la portabilité des données – recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition – vous opposer au traitement des données à des fins de marketing direct ou sur la base de l’intérêt légitime ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée – ORMO n’utilise pas de processus de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques à votre égard ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) si vous estimez que vos droits ont été violés.
2. Exercice de vos droits
Pour exercer les droits ci-dessus ou obtenir des précisions sur l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter en envoyant une demande écrite, datée et signée à :
ORMO Europe S.R.L.
DN4 268, Str. Principală 160
Frumușani, jud. Călărași, 917100, Roumanie
E-mail : ormoeurope@gmail.com
À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
Dans votre demande, veuillez indiquer si vous souhaitez recevoir la réponse à une adresse spécifique (postale ou électronique) ou par service de messagerie.
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité par des moyens raisonnables avant de répondre à votre demande.
3. Vous avez également le droit de saisir la justice pour toute violation de vos droits relatifs au traitement des données personnelles. Les informations que vous fournissez seront utilisées et conservées uniquement pour la finalité pour laquelle vous les avez transmises, afin d’administrer, de soutenir et d’évaluer nos services, y compris pour prévenir les violations de sécurité et pour respecter la loi et nos obligations contractuelles.
VIII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
ORMO Europe S.R.L. traite et conserve vos données personnelles uniquement pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la présente Politique et à la législation applicable en Roumanie et dans l’Union européenne.
Étant donné la nature spécifique du site www.ormo-camper.fr, qui est exclusivement destiné à la présentation de produits et ne nécessite pas l’ouverture d’un compte utilisateur ni la réalisation de transactions en ligne, les durées de conservation sont limitées comme suit :
Données fournies via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) – conservées pendant maximum 6 mois à compter de la dernière interaction, afin de répondre aux demandes et gérer d’éventuels suivis ;
Données techniques collectées automatiquement (IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées) – conservées pendant maximum 12 mois à des fins de sécurité, de prévention des abus et d’analyse agrégée du trafic ;
Cookies – gérés conformément à la Politique en matière de cookies ; la durée de conservation varie selon leur type (session ou persistant).
Après l’expiration des délais ci-dessus :
Les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin qu’elles ne puissent plus être associées à une personne identifiée ;
Dans certains cas limités, certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l’exige (ex. fiscalité, comptabilité, archivage) ou si un intérêt légitime clairement justifié existe (ex. défense d’un droit en justice).
Remarque importante : ORMO Europe S.R.L. veille à ce que toutes les données conservées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités indiquées.
Nous ne conservons pas de données personnelles indéfiniment et réexaminons régulièrement la nécessité de leur conservation.
IX. DESTINATAIRES
ORMO Europe S.R.L. peut fournir vos données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses activités légitimes, au bon fonctionnement du site www.ormo-camper.fr et à la communication avec les utilisateurs intéressés.
La transmission des données s’effectue uniquement :
sur la base d’un engagement ferme de confidentialité de la part des destinataires ;
dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et de la législation nationale applicable ;
limitée aux informations strictement nécessaires à la finalité indiquée.
Les catégories de destinataires peuvent inclure :
Fournisseurs de services informatiques et d’hébergement web – pour la maintenance, la sécurité et le fonctionnement du site ;
Fournisseurs de services de messagerie et de communication en ligne – pour l’envoi de réponses aux demandes reçues via les formulaires de contact ;
Fournisseurs de services de marketing en ligne et d’analyse web – exclusivement pour le suivi du trafic et l’optimisation de l’expérience utilisateur (ex. Google Analytics, Meta Business Tools), sans identification directe des personnes ;
Consultants et prestataires de services professionnels (juridiques, comptables, protection des données) – si l’accès aux données est nécessaire pour respecter les obligations légales ou contractuelles d’ORMO ;
Autorités publiques ou institutions habilitées – uniquement lorsqu’il existe une obligation légale de fournir les données (ex. autorités d’enquête pénale, autorités fiscales) ;
Distributeurs et revendeurs agréés ORMO – uniquement si la demande de l’utilisateur concerne des informations commerciales (prix, disponibilité, offres personnalisées) et que les données sont transmises avec le consentement exprès de la personne concernée.
Nous ne transférons ni ne vendons vos données à des tiers à des fins publicitaires ou de marketing direct sans votre consentement préalable.
Dans tous les cas, l’accès aux données est limité et contrôlé, et les partenaires sont contractuellement tenus d’en garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que de ne pas les utiliser à d’autres fins que celles établies par ORMO Europe S.R.L.
X. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. ORMO Europe S.R.L. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et applique toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir :
l’accès non autorisé ;
la modification ou l’utilisation abusive ;
la transmission, la publication ou la destruction non autorisées ;
la perte ou l’endommagement accidentel des données ;
l’indisponibilité causée par des défaillances techniques ou des cyberattaques.
10.2. Pour garantir un haut niveau de sécurité, ORMO met en œuvre :
l’utilisation de connexions chiffrées (HTTPS) pour la transmission des données ;
la protection par pare-feu et systèmes antivirus à jour ;
la surveillance permanente de l’infrastructure informatique afin d’identifier et de prévenir les vulnérabilités ;
un accès contrôlé et limité aux données, réservé uniquement au personnel autorisé ;
des procédures internes claires pour la gestion des incidents de sécurité ;
une sélection et une vérification rigoureuses des partenaires techniques, assorties d’une obligation contractuelle de respecter les règles du GDPR.
Les transferts de données sont effectués exclusivement via des connexions sécurisées, avec chiffrement des informations lors de leur transmission. Les données collectées via les formulaires de contact ou par e-mail – strictement celles nécessaires pour répondre aux demandes – sont stockées dans des environnements protégés, à accès contrôlé, et conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée.
XI. PROTECTION ET INCIDENTS DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
ORMO Europe S.R.L. prend la protection de vos données très au sérieux et met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter leur perte, leur utilisation abusive, leur accès, divulgation ou modification non autorisés.
Une violation de la sécurité des données personnelles est tout incident – accidentel ou intentionnel – entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données transmises, stockées ou traitées.
Exemples de violations potentielles :
installation de logiciels malveillants ;
perte ou vol d’équipements de stockage de données ;
configurations système incorrectes pouvant exposer des informations ;
publication accidentelle de données dans le domaine public ;
perte du mot de passe d’accès à la base de données ;
accès non autorisé aux serveurs.
Si ORMO constate une violation de la sécurité des données personnelles, elle agira immédiatement pour limiter l’impact de l’incident, prendra toutes les mesures correctives nécessaires et, le cas échéant, notifiera l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences légales.
Si vous soupçonnez que vos données ont pu être compromises ou constatez des signes d’utilisation abusive, veuillez nous contacter d’urgence à l’adresse ormoeurope@gmail.com.
XII. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ORMO Europe S.R.L. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter :
les changements législatifs applicables ;
les évolutions technologiques ;
les améliorations des services et de l’expérience utilisateur.
Les versions mises à jour seront publiées sur le site internet, avec indication de la date de la dernière révision.
Pour plus d’informations sur la protection des données et les bonnes pratiques en la matière, nous vous recommandons de consulter :
Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) – https://gdpr-info.eu/
Politique de confidentialité Google – https://policies.google.com/privacy
Date de la dernière révision : 21.11.2025
Opérateur : ORMO Europe S.R.L.
